Déposée par voie électronique le 30 septembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACELTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GPSALERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-42 du 22 octobre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACELTIS domicilié(e) 3 RUE DE LA BATTERIE - ZONE ACTIVA - 67118 - GEISPOLSHEIM - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACELTIS domicilié(e) 3 RUE DE LA BATTERIE - ZONE ACTIVA - 67118 - GEISPOLSHEIM - France.
La marque GPSALERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3770687.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACELTIS, SARL - 3 RUE DE LA BATTERIE - ZONE ACTIVA - 67118 - GEISPOLSHEIM - France
ACELTIS - 3 RUE DE LA BATTERIE - ZONE ACTIVA - 67118 - GEISPOLSHEIM - France
Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Enregistrement sans modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Location d'appareils de télécommunication ; Services de messagerie électronique ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; Consultation en matière de sécurité.
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